Welcome to SepaXML.com, the site specializing in the creation of SEPA XML files for bank transfers and direct debits. Our online generator is easy to use and allows you to quickly create files that comply with European standards.
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Our SEPA XML generation tool is the ideal solution for businesses and individuals who want to perform batch banking transactions.
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You can generate SEPA XML files for bank transfers and direct debits in just a few clicks, without the need for extensive technical knowledge.
Our sepa-xml software, to generate your payment orders, will save you time and money.
All you have to do is enter the required information, such as your company name, amount to be transferred, IBAN number, etc.
Once the information has been entered, our tool will generate the SEPA XML file for you.
All you have to do is send the file to your bank!
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Conditions d'Utilisation de l'Application de l'Application Sepa Xml
Dernière mise à jour : 23/12/2024
1. Utilisation de l'Application
1.1. Licence d'Utilisation : L'application Sepa Xml vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour l'utiliser conformément à ces conditions.
1.2. Restrictions : Vous ne devez pas contourner, désactiver ou perturber ses fonctionnalités de sécurité. Toute utilisation illégale ou non autorisée est interdite.
2. Contenu de l'Utilisateur
2.1. Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu soumis via l'application et garantissez qu'il respecte la loi et les droits des tiers.
2.2. Modération : Nous nous réservons le droit de surveiller ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans obligation de le faire.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droits : Les droits de propriété intellectuelle liés à l'application appartiennent exclusivement à La Conciergerie Cassidaine.
3.2. Utilisation Autorisée : Le contenu de l'application est uniquement destiné à un usage personnel et non commercial.
4. Limitations de Responsabilité
4.1. Aucune Garantie : L'application est fournie "telle quelle", sans garantie expresse ou implicite.
4.2. Responsabilité Limitée : La Conciergerie Cassidaine décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
4.3. Vérification des Données :
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L'utilisateur est responsable de contrôler les fichiers avant validation des transferts d'argent.
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La Conciergerie Cassidaine n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur ou de conséquence liée à l'utilisation des fichiers générés.
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Testez vos fichiers auprès de votre banque ou sur ce site.
5. Modifications
5.1. Changements : Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement leur mise à jour.
6. Résiliation
6.1. Par l'Utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment.
6.2. Par La Conciergerie Cassidaine : Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des conditions.
7. Contact
Pour toute question, contactez-nous à l'adresse suivante : info@la-conciergerie-cassidaine.fr.
En utilisant l'application Sepa Xml, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des règles énoncées ci-dessus.
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