Welcome to SepaXML.com, the site specializing in the creation of SEPA XML files for bank transfers and direct debits. Our online generator is easy to use and allows you to quickly create files that comply with European standards.
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Our SEPA XML generation tool is the ideal solution for businesses and individuals who want to perform batch banking transactions.
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You can generate SEPA XML files for bank transfers and direct debits in just a few clicks, without the need for extensive technical knowledge.
Our sepa-xml software, to generate your payment orders, will save you time and money.
All you have to do is enter the required information, such as your company name, amount to be transferred, IBAN number, etc.
Once the information has been entered, our tool will generate the SEPA XML file for you.
All you have to do is send the file to your bank!
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Conditions d'Utilisation de l'Application de l'Application Sepa Xml
Dernière mise à jour : 2/01/2024
Bienvenue sur l'application Sepa Xml. L'utilisation de cette application est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En accédant et en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
1. Utilisation de l'Application
1.1. Licence d'Utilisation : L'application Sepa Xml vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'application conformément à ces conditions.
1.2. Restrictions : Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité de l'application. Toute utilisation de l'application à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
2. Contenu de l'Utilisateur
2.1. Responsabilité : En soumettant du contenu sur l'application, vous acceptez d'être seul responsable de ce contenu. Vous garantissez que votre contenu respecte ces conditions d'utilisation et ne viole aucun droit d'une tierce partie.
2.2. Droit de Modération : Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons enfreindre ces conditions ou être inapproprié.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droits de Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les droits de base de données, sont la propriété exclusive de La Conciergerie Cassidaine.
3.2. Utilisation Autorisée : Vous pouvez utiliser le contenu de l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Limitations de Responsabilité
4.1. Aucune Garantie : L'application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
4.2. Responsabilité Limitée : En aucun cas La Conciergerie Cassidaine ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
5. Modifications des Conditions d'Utilisation
5.1. Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation mises à jour.
6. Résiliation
6.1. Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'application à tout moment en cessant simplement de l'utiliser ou en annulant votre abonnement.
6.2. Résiliation par La Conciergerie Cassidaine : Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'application en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.
7. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@la-conciergerie-cassidaine.fr.
En utilisant l'application Sepa Xml, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des règles énoncées ci-dessus.
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