Politique de Confidentialité de l'Application Sepa Xml
Dernière mise à jour : 2/01/2024
Bienvenue sur l'application Sepa Xml. Nous attachons une grande importance à la protection de vos informations personnelles et à la transparence dans leur utilisation. Veuillez prendre le temps de lire attentivement notre politique de confidentialité.
1. Collecte et Utilisation des Informations Personnelles :
Nous ne collectons que les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir volontairement lors de l'utilisation de l'application.
Les informations personnelles sont utilisées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de l'application.
2. Stockage des Données Personnelles :
Les données personnelles que vous fournissez sont stockées et gérées par Google uniquement.
3. Partage de Données Personnelles :
Nous ne partageons en aucun cas vos informations personnelles avec des tiers. Vos données restent confidentielles et ne sont accessibles qu'à l'équipe responsable du fonctionnement de l'application.
4. Cookies et Technologies Similaires :
Notre application n'utilise pas de cookies ni de technologies similaires pour le suivi ou la collecte d'informations.
5. Notification des Changements :
En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous vous informerons par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de votre inscription.
6. Contact pour des Questions sur la Confidentialité :
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [info@la-conciergerie-cassidaine.fr].
Nous vous remercions de votre confiance en choisissant d'utiliser Sepa Xml. Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à vous offrir une expérience utilisateur sécurisée.
Conditions d'Utilisation de l'Application de l'Application Sepa Xml
Dernière mise à jour : 2/01/2024
Bienvenue sur l'application Sepa Xml. L'utilisation de cette application est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En accédant et en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.
1. Utilisation de l'Application
1.1. Licence d'Utilisation : L'application Sepa Xml vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'application conformément à ces conditions.
1.2. Restrictions : Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité de l'application. Toute utilisation de l'application à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
2. Contenu de l'Utilisateur
2.1. Responsabilité : En soumettant du contenu sur l'application, vous acceptez d'être seul responsable de ce contenu. Vous garantissez que votre contenu respecte ces conditions d'utilisation et ne viole aucun droit d'une tierce partie.
2.2. Droit de Modération : Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons enfreindre ces conditions ou être inapproprié.
3. Propriété Intellectuelle
3.1. Droits de Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les droits de base de données, sont la propriété exclusive de La Conciergerie Cassidaine.
3.2. Utilisation Autorisée : Vous pouvez utiliser le contenu de l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Limitations de Responsabilité
4.1. Aucune Garantie : L'application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
4.2. Responsabilité Limitée : En aucun cas La Conciergerie Cassidaine ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
5. Modifications des Conditions d'Utilisation
5.1. Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation mises à jour.
6. Résiliation
6.1. Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'application à tout moment en cessant simplement de l'utiliser ou en annulant votre abonnement.
6.2. Résiliation par La Conciergerie Cassidaine : Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'application en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.
7. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@la-conciergerie-cassidaine.fr.
En utilisant l'application Sepa Xml, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des règles énoncées ci-dessus.