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Bem-vindo ao SepaXML.com, o site especializado na criação de arquivos SEPA XML para transferências bancárias e débitos diretos. Nosso gerador online é fácil de usar e permite que você crie rapidamente arquivos em conformidade com os padrões europeus.

Nossa ferramenta de geração de XML SEPA é a solução ideal para empresas e indivíduos que desejam realizar transações bancárias em lote.

Com um simples copiar/colar, você pode gerar arquivos XML SEPA para transferências bancárias e débitos diretos em poucos cliques, sem a necessidade de conhecimento técnico aprofundado.

Nosso software sepa-xml, para gerar suas ordens de pagamento, economizará tempo e dinheiro.

Tudo o que você precisa fazer é inserir as informações necessárias, como nome da empresa, valor a ser transferido, número IBAN, etc.

Depois de inserir as informações, nossa ferramenta gerará o arquivo SEPA XML para você.

Tudo o que você precisa fazer é enviar o arquivo para o seu banco!

Conditions d'Utilisation de l'Application de l'Application Sepa Xml

Dernière mise à jour : 2/01/2024

Bienvenue sur l'application Sepa Xml. L'utilisation de cette application est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En accédant et en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

1. Utilisation de l'Application

1.1. Licence d'Utilisation : L'application Sepa Xml vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser l'application conformément à ces conditions.

1.2. Restrictions : Vous vous engagez à ne pas contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité de l'application. Toute utilisation de l'application à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

2. Contenu de l'Utilisateur

2.1. Responsabilité : En soumettant du contenu sur l'application, vous acceptez d'être seul responsable de ce contenu. Vous garantissez que votre contenu respecte ces conditions d'utilisation et ne viole aucun droit d'une tierce partie.

2.2. Droit de Modération : Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons enfreindre ces conditions ou être inapproprié.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Droits de Propriété : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application, y compris mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques et les droits de base de données, sont la propriété exclusive de La Conciergerie Cassidaine.

3.2. Utilisation Autorisée : Vous pouvez utiliser le contenu de l'application uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

4. Limitations de Responsabilité

4.1. Aucune Garantie : L'application est fournie "telle quelle" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

4.2. Responsabilité Limitée : En aucun cas La Conciergerie Cassidaine ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

5. Modifications des Conditions d'Utilisation

5.1. Changements : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation mises à jour.

6. Résiliation

6.1. Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de l'application à tout moment en cessant simplement de l'utiliser ou en annulant votre abonnement.

6.2. Résiliation par La Conciergerie Cassidaine : Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l'application en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@la-conciergerie-cassidaine.fr.

En utilisant l'application Sepa Xml, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect des règles énoncées ci-dessus.

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